Notion 1 –  Les finalités : 

Finalité : Ce qui constitue le but de quelque chose, conformément à une intention humaine. 

De ces finalités, dépendent les chances de réussite de l’organisation. (Grâce à l’Adhésion des parties prenantes internes et externes)

• 3 Finalités pour les organisations privées: Economique et financière, Soc…. (Bien être des employés), Soci….. (appelée aussi RSE).

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Questions :

• Quelles sont les valeurs des cofondateurs ?
•  Quelles sont, selon vous, les finalités de l’entreprise Michel et Augustin ? 
• En quoi ces finalités sont-elles importantes pour l’org. ?
• Comment a évolué l’organisation depuis son lancement ?
• Quelles sont les problématiques de Michel et Augustin concernant sa production et les valeurs de l’entreprise ?

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Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur l’e…………. et l’h…. (au sens large) tout en étant économiquement viable. (Avec l’aide de ses parties prenantes ……… et ……..).  

• Les org. de la société civile ont des finalités variées telles que : Humanitaire, sociale, sportive, artistique, ou de défense d’intérêts etc..
• Les org. publiques ont une finalité : Servir le public (Mission de service public)

Notion 2 – Les ressources et les compétences

Noter la définition d’une ressource

M………. : Tout ce qui est T…….( y compris les appareils technologiques)

I………… : Tout ce qui n’est pas T…….(Y compris technologique)

H…….: Le nombre d’employés principalement, leur répartition sur le territoire, leur méthode d’organisation

F………. (cf S….. de fi………) : Lister les éléments repérés dans les annexes

C………. : Tout savoir, savoir faire, savoir être ou expertise dans un domaine (Peut être inclus dans les RH)

Notion 3 – Les statuts juridiques des organisations privées

Le choix du statut juridique se choisit en fonction des critères suivants.

• Nombre d’a……. ou a……….. : Créateurs de l’entreprise choisissant le statut
• Capital s…. : Argent apporté à la création de l’entreprise
• Responsabilité des dirigeants : En cas de cessation d’activité, que risquent-ils de perdre ?
• Régime fiscal : Quel type d’impôt payent-ils ?
• Régime social du dirigeant : Salarié ou T………… n.. s……. (TNS)?

Point vocabulaire

Tribunal de commerce – Cessation de paiement – Créancier – Procédure de Sauvegarde – Redressement judiciaire – Liquidation judiciaire

🔹 Procédure de sauvegarde

• Gel des dettes, Le dirigeant reste en place et garde la gestion de l’entreprise, sous la surveillance du tribunal.

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🔹 Redressement judiciaire

• Gel des dettes, un administrateur judiciaire assiste ou remplace le dirigeant. Le dirigeant agit avec l’accord ou sous le contrôle de l’administrateur.

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🔹 Liquidation judiciaire

• Gel des dettes. Un liquidateur judiciaire est nommé pour remplacer totalement le dirigeant et vendre les actifs. Le dirigeant n’a plus aucun pouvoir de gestion et est écarté sur le champ.

L’auto-entreprise est devenue micro entreprise en 2024. C’est une entreprise i……….. qui bénéficie de démarches simplifiées, d’un régime f….. simplifié et avantageux, avec une franchise de TVA jusqu’à un certain seuil de CA.

L’activité est limitée à un CA maximum et peut être cumulé à une autre activité salariée ou non.

Pour info : Seuil de CA

Notion 4 – Les formes d’organisations publiques

A imprimer et coller et relever les éléments réellement importants

Attention, les organisations publiques, même sous tutelle,  ont une stratégie avec un degré d’autonomie variable selon l’organisation. Il existe même une forme de concurrence entre elles

Ex: Un lycée peut ouvrir des sections supplémentaires, en concurrence avec d’autres établissements et une coll. terr. peut promouvoir son territoire pour  augmenter sa population au détriment des autres territoires…

Notion 5 – Les statuts juridiques des Org. de la soc. Civile

• L’article 1er de la loi de 1901 définit le contrat d’association

• Un syndicat professionnel : Le statut juridique est unique et régi par le Code du T…….. 

De 0′ à 10′

La fondation  : Réalise du mécénat. Créée par l’engagement financier de son/ses créateurs, et de son réseau.

Financement libre et moins encadré. Elles peuvent d’ailleurs aussi financer des a………………

La fondation doit obtenir de l’état une reconnaissance d’intérêt publique, pour les fondations d’intérêt publique, ou une autorisation administrative pour les fondations d’e……….

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